CGV
1.Objet
Les présentes conditions de vente d’une prestation de chronométrage sont conclues d’une part par la société Virginie Cantagrel et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un chronométrage de son événement, dénommée ci-après « l’organisateur ».
Les présentes conditions de vente d’une prestation de chronométrage visent à définir les relations contractuelles entre Virginie Cantagrel et l’organisateur.
2.Tarif
La société Virginie Cantagrel s’engage à fournir un devis à l’organisateur, sur simple demande via le formulaire de Contact ou par email à chronocantagrel@mailo.com. La prestation de chronométrage sera considérée comme validée par le retour du devis signé et contenant la mention Bon pour accord.
Les devis sont rédigés en TTC.
Toute prestation accomplie par la société Virginie Cantagrel implique donc l’adhésion sans réserve de l’organisateur aux présentes conditions générales de vente.
3.Modalités de paiement
À la suite de la prestation de chronométrage, la société Virginie Cantagrel enverra une facture par courriel à l’organisateur. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque sous 30 jours dès réception de la facture.
4.Retard de paiement
Si dans les trente jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Virginie Cantagrel.
5.Détérioration du matériel
En cas de matériel manquants ou détériorés à la fin de la prestation de services (suite notamment à un accident ou à une utilisation non faite par la société Virginie Cantagrel), l’organisateur sera facturé au prix de la réparation ou au prix du matériel neuf (si réparation impossible).
6.Engagement de l’organisateur
L’organisateur s’engage à fournir à l’entreprise Virginie Cantagrel une arrivée électrique, une connexion internet et des barrières de signalisation pour la mise en sécurité de la zone d’arrivée.
L’organisateur s’engage à fournir la liste des participants.
7.Engagement de la société Virginie Cantagrel
La société Virginie Cantagrel possède une assurance professionnelle souscrite auprès de la MAAF.
La société Virginie Cantagrel fournit à l’organisateur des classements provisoires au format papier au fur et à mesure des arrivées et traitons les éventuels litiges pour valider officiellement ces classements. Elle fournit à l’organisateur dans la journée ou au plus tard le lundi suivant les classements au format PDF. Pour les courses labelisées FFA, elle fournit les classements dans des formats exploitables par la FFA (Logica et Excel). Les résultats sont mis en ligne au plus tard le lundi dans la journée sur le site internet https://cantagrelchrono.wixsite.com/course à l’onglet Résultats.
Les prestations peuvent être réalisées par une ou plusieurs personnes selon les caractéristiques de la course et de nos disponibilités en personnel qualifié.
8.Force majeure
La responsabilité de la société Virginie Cantagrel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9.Données personnelles nécessaires à l’établissement des résultats
L’organisateur doit fournir certaines données personnelles pour assurer nos services de chronométrie.
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier le participant à l’événement. Ces informations sont de ce type :
- nom
- sexe
- nationalité
- adresse e-mail
- date de naissance
- numéro de téléphone
- numéro de licence
- club
- certificat médical
10.Utilisation des données et Politique de confidentialité
Quand vous utilisez nos services, vous nous confiez certaines de vos informations. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles quand vous utilisez nos services.
Le Participant accepte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des résultats soient communiquées sur le site https://cantagrelchrono.wixsite.com/course à l’onglet Résultats.
La société Virginie Cantagrel ne communiquera en aucun cas les données personnelles du participant à un tiers autre que l’organisateur, sauf accord express et préalable du participant.
Vos noms, sexe, nationalité, club, date de naissance et numéro de licence peuvent être également partagé avec la FFA et la FFTri afin d’être pris en compte dans les classements fédéraux.
11.Propriété intellectuelle :
Tous les classements effectués par la société Virginie Cantagrel sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de celle-ci.
L’organisateur est autorisé à exploiter, rediffuser les résultats de son événement.
12.Protection des données personnelles :
Nous veillerons à préserver la sécurité de vos données personnelles, en utilisant les meilleurs technologies, personnes et processus possibles.
Les destinataires des données sont les services internes de la société Virginie Cantagrel. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant une demande de désinscription par e-mail à chronocantagrel@mailo.com ou en utilisant le module Contact du site https://cantagrelchrono.wixsite.com/course (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom).
La société Virginie Cantagrel met tout en œuvre pour se conformer à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Toutes les données sont stockées sur un serveur sécurisé. Toutes ces données sont détruites 5 ans après chaque événement.
13.Tribunal compétent pour règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.